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LES LOIS
Loi n° 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires
Loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat
Loi n°3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’Etat
  Loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant statut Général de la Fonction Publique
 
LES DECRETS DES DIRECTIONS GENERALES
Décret N°00805/PR/MFPRA du 10Juillet 1997 portant attributions et organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Décret n°341/PR/MFPRAMCJI du 1er juin 2016 portant réorganisation de l’Ecole Nationale de l'Administration (ENA)
Décret n°176/PR/MFP du 29 janvier 1980, fixant les modalités d’application de la loi n°2178 du 7 décembre 1978, portant création de l’Ecole de Préparation aux Carrières Administratives (EPCA)
Décret n° 0568PRMTE du 23 novembre 2015 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Santé et de la Sécurité au Travail (DGSST)
Décret n°00317  du 27 août 2020 portant réorganisation de la Direction Générale de la Formation Professionnelle (DGFP)
Décret n°0308/PR/METFP du 22 mars 2011 portant attributions et organisation du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (Direction Générale de la Formation Professionnelle (P. 23 – 34) Direction Générale de l’Insertion et de la Réinsertion Sociale (P. 35 – 43))

 

LES DECRETS DES DIRECTIONS CENTRALES
Décret N°17 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Archioves et de la Documentation (DCAD)
Décret N°18 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Statistiques et des Etudes (DCSE)
Décret N°25 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Ressources Humaines (DCRH)
Décret N°27 portant création et organisation d'une Direstion Centrale de la Communication (DCC)
Décret N°28 portant creation et organisation d'une Direction Centrale des Systèmes d'Information (DCSI)
Décret N°29 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Affaires Juridiques (DCAJ)
Décret 1230 portant réorganisation d'une Direction Centrale des Affaires Financières (DCAF)
 
LES STATUTS PARTICULIERS
Décret n°861/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Production
Décret n°862/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Infrastructure et Equipement
Décret n°863/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Administration Générale
Décret n°864/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Transport
Décret n°866/PR/MES/MFP du 20 août 1981 fixant le statut particulier des personnels du Supérieur
Décret n°867/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Sanitaire et Social
LE PROJET DU CODE DU TRAVAIL
Le Projet du Code du Travail: le resultat d'une vaste et transparante concertation
Le Projet de réforme du Code du Travail: Expliqué au grand public
LE CODE DE DEONTOLOGIE
Le Code de déontologie
LA GRILLE INDICIARE
La Grille indiciare