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LES LOIS
Loi n° 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires
Loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat
Loi n°3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’Etat
  Loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant statut Général de la Fonction Publique
 
LES DECRETS
Décret N°00805/PR/MFPRA du 10Juillet 1997 portant attributions et organisation du MFPRA
Décret N°17 portant création et organisation d'une DCAD
Décret N°18 portant création et organisation d'une DCSE
Décret N°25 portant création et organisation d'une DCRH
Décret N°27 portant création et organisation d'une DCC
Décret N°28 portant creation et organisation d'une DCSI
Décret N°29 portant création et organisation d'une DCAJ
Décret 1230 portant réorganisation d'une DCAF
 
LES STATUTS PARTICULIERS
Décret n°861/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Production
Décret n°862/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Infrastructure et Equipement
Décret n°863/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Administration Générale
Décret n°864/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Transport
Décret n°866/PR/MES/MFP du 20 août 1981 fixant le statut particulier des personnels du Supérieur
Décret n°867/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Sanitaire et Social
LE PROJET DU CODE DU TRAVAIL
Le Projet du Code du Travail: le resultat d'une vaste et transparante concertation
Le Projet de réforme du Code du Travail: Expliqué au grand public
LE CODE DE DEONTOLOGIE
Le Code de déontologie
LA GRILLE INDICIARE
La Grille indiciare