Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Sceau de Republique Gabonaise

Acteurs dans et hors de l'entreprise

Les acteurs dans l'entreprise de la santé et de la sécurité au travail sont :

  • En premier lieu l'employeur (porteur du mandat social de l'entreprise, ou son délégataire avéré au niveau d'un établissement le cas échéant) qui doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son personnel. Pour cela, il met en place une organisation et une planification de la prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail dans toutes les activités de son entreprise à tous les niveaux de la hiérarchie. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l'employeur envers son salarié est automatique mais forfaitaire. Toutefois, une réparation complémentaire peut être recherchée selon la procédure dite de la faute inexcusable de l'employeur;
  • Le salarié compétent en Protection et Prévention des Risques Professionnels désigné par l'Employeur conformément au Code du travail;
  • L'encadrement est souvent le premier responsable en matière de santé et de sécurité au travail. Il veille à l'application des consignes de sécurité sur le terrain;
  • Les salariés sont responsables de leur propre sécurité ainsi que celle de leur collègues pouvant être affectés par leurs actions, dans la mesure de leurs connaissances (formations, informations) et des moyens mis à leur disposition. Ils sont responsables de l'application des consignes de sécurité édictées par l'employeur qui s'appliquent à eux;
  • Les représentants du personnel;
  • Le médecin du travail conseille l'employeur, les salariés et leurs représentants, en matière de prévention des risques professionnels;
  • L'inspecteur ou le contrôleur du travail de l'inspection du travail. Leur mission est de veiller à l'application de la réglementation du travail, notamment en matière de santé et de sécurité au travail;
  • L'ingénieur conseil ou le contrôleur de sécurité des services prévention des organismes de Sécurité Sociale... 

Publié le : 30 / 05 / 2016