Ministère du Travail, l’Emploi, de la Formation technique et professionnelle, et de l'Insertion des jeunes

Sceau de Republique Gabonaise

TEXTES JURIDIQUES

Les principaux textes recensés au sein de la mission Travail, et de l’Emploi sont :

-          DECRET N° 000024/PR/MTE Fixant les conditions des contrôles, enquêtes et perquisitions relatives à la prévention et à la lutte contre le trafic des enfants en République Gabonaise ;

-          DECRET N° 000031/PR/MTEFP relatif à la lutte contre le travail des mineurs ;

-          DECRET N° 0127/PR/MTEPS/MBCPFPRE Fixant le montant du revenu minimum mensuel En République Gabonaise ;

-          DECRET N° 00277/PR/MT Règlementant l’emploi des travailleurs étrangers au Gabon ;

-          DECRET N° 000643/PR/MTEFP Relatif à la Commission Consultative du Travail ;

-          DECRET N° 00663/PR/MTPS Complétant le Décret n°00277/PR-MT du 31/5/1968 règlementant l’emploi des travailleurs étrangers ;

-          DECRET N° 000726/PR/MTEFP Règlementant le régime des dérogations à la durée légale du travail ;

-          DECRET N° 000728/PR/MTEFP Fixant la répartition la durée hebdomadaire du travail ;

-          DECRET N° 000729/PR Portant promulgation la loi n°09/ 2004 relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des enfants en République Gabonaise ;

-          DECRET N° 000741/PR/MTE/MEFBP Fixant les modalités répression des infractions en matière travail, d’emploi, sécurité et santé au travail ainsi que sécurité sociale ;

-          DECRET N° 00845/PR/MTEPS Fixant les conditions délivrance l’agrément pour l’ouverture des agences d’emploi privées en République Gabonaise ;

-          DECRET N° 000855/PR/MTE fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti en République Gabonaise ;

-          DECRET N° 00986/PR/MT/PS, Portant institution la Médaille du Travail dans la République Gabonaise ;

-          CRET N° 01494/PR/MTEPS, Déterminant les règles générales d’hygiène et sécurité sur les lieux travail ;

-          Loi N°5/86 du juin 1986 fixant le régime d'admission et séjour des étrangers en République Gabonaise ; Loi n°09/2004 du 21 septembre 2004 relative a la prévention et a la lutte contre le trafic des enfants en République Gabonaise ;

-          Loi N°20/2007 du 15 janvier 2008 portant ratification l'Ordonnance N°020/2007/PR du 21 aout 2007 portant réglementation   l'activité mise a disposition du personnel en République Gabonaise ;

-          Loi n°021/2010 portant ratification l'ordonnance n°018 ;

-          Ordonnance n°0008/93/PR du 1er octobre 1993 portant création d'un office national l’emploi ; Ordonnance n°016/86/PR du 3 octobre 1986 instituant une autorisation administrative préalable en cas licenciement économique ;

-          Ordonnance n°018/PR/2010 portant modification certaines dispositions du Code du Travail en République Gabonaise ;

-          Ordonnance n°20/2007/PR du 21 aout 2007 portant réglementation l'activité mise a disposition du personnel en République Gabonaise.

 

Publié le : 14 / 04 / 2016